>> Charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés

Principes généraux de la charte du patient hospitalisé

  Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

  Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

  L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

  Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

  Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

  La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

  Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

  Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l'intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

  Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Informatique et Libertés

L'Institut Bergonié dispose d'un système informatique destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques, cela dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, feront l'objet d'enregistrement informatique réservé uniquement à l'usage médical.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, votre médecin traitant pourra vous communiquer ces renseignements ainsi que toute information nécessaire à votre état de santé.

La Commission de Conciliation

L’Institut est doté, suivant le décret 98-1001 du 2 novembre 1998 d’une commission de conciliation dont la mission est d’assister, d’orienter et d’informer le patient qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont il dispose.
Cette instance, au sein de laquelle siègent selon les textes un médecin conciliateur et des représentants des médecins, des infirmier et des usagers, assure une permanence hebdomadaire le lundi après-midi (rendez-vous à prendre auprès de l’assistante médicale de l’infirmière générale : poste 3460).


Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

L’Institut est doté, suivant le décret 99-1034 du 12 décembre 1999 d’un comité de lutte contre les infections nosocomiales dont la mission est de surveiller les infections hospitalières des patients et du personnel soignant, rédiger les protocoles d'hygiène, former le personnel, contrôler la bonne observance des procédures.